Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOMSite
FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (SYNDICAT PROFESSIONNEL)
SYNDICAT DES ENTREPRISES DE VENTE PAR CORRESPONDANCE ET A DISTANCE (SYNDICAT PROFESSIONNEL)

Numéro de dépôt :
99791457
Date de dépôt :
11/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
11/05/2009

Présentation de la marque ECOMSite

Déposée le 11 mai 1999 par FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (SYNDICAT PROFESSIONNEL et SYNDICAT DES ENTREPRISES DE VENTE PAR CORRESPONDANCE ET A DISTANCE (SYNDICAT PROFESSIONNEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ECOMSite » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Les déposants sont FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (SYNDICAT PROFESSIONNEL), domicilié(e) 8 PLACE D'IENA, 75783 PARIS CEDEX 16 - France et SYNDICAT DES ENTREPRISES DE VENTE PAR CORRESPONDANCE ET A DISTANCE (SYNDICAT PROFESSIONNEL), domicilié(e) 60 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, F.C.D. - France.

La marque ECOMSite a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791457.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOMSite est expirée depuis le 11 mai 2009.

FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (SYNDICAT PROFESSIONNEL a également déposé les autres marques suivantes : Labelsite


FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (SYNDICAT PROFESSIONNEL) - 8 PLACE D'IENA, 75783 PARIS CEDEX 16 - France

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE VENTE PAR CORRESPONDANCE ET A DISTANCE (SYNDICAT PROFESSIONNEL) - 60 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS - France - SIREN 7


F.C.D. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

- gestion de fichiers informatiques - services de saisie et de traitement de données. - services de télécommunications de messageries électroniques par réseaux internet. - éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.